Intervention de Ségolène Royal

Par cet amendement de cohérence, le Gouvernement entend préciser que les possibilités de regroupement des différentes concessions hydrauliques dans de nouveaux appels d’offres relèvent non seulement du code de l’énergie, mais également du code de l’environnement.

Le regroupement des concessions est justifié par la prise en compte tant des enjeux environnementaux – l’équilibre de la vallée – que des critères énergétiques.