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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 28
Ségolène Royal, ministre :
La durée de prorogation de la concession sera calculée en fonction de l’amortissement actualisé de l’investissement. Si, au bout de soixante-quinze ans, de gros travaux justifient un amortissement sur vingt-cinq ans, la concession pourra durer cent ans.
