Intervention de Ségolène Royal

Le Gouvernement est favorable à cet amendement, qui tend à prendre en compte la situation réelle de la concession, notamment avec les contrats de long terme que le concessionnaire a conclus avec des industriels électro-intensifs, au lieu de se fonder seulement sur une valorisation de l’électricité au prix de marché.

Cette mesure évitera de pénaliser les concessionnaires qui approvisionnent des industriels.