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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 28 bis, amendement 572
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 572 rectifié bis, présenté par Mme Lamure, MM. Calvet, P. Leroy, César et Gremillet et Mme Primas, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
