Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 28 bis, amendement 572

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 572 rectifié bis.

En conséquence, l'article 28 bis est supprimé.

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