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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 29, amendement 112
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 112 est présenté par MM. Ravier et Rachline.
L'amendement n° 512 est présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 112 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, pour présenter l’amendement n° 512.
