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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 29
Ségolène Royal, ministre :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable. La suppression de cet article entraînerait l’impossibilité pour l’État, les collectivités territoriales et les investisseurs publics d’entrer au capital des sociétés de production d’énergie hydroélectrique. Elle livrerait ainsi ces entreprises au privé.
