Intervention de Ségolène Royal

C’est là une évolution considérable pour la maîtrise de l’énergie hydroélectrique, qui devient le pilier de la transition énergétique.

En outre, l’État maîtrisera les procédures d’appel d’offres et la ministre en charge de l’énergie, présente en cet instant devant vous, attribuera ces concessions. Les offres seront évaluées selon un cahier des charges d’ores et déjà établi par décret et organisé selon trois critères.

Premièrement, il s’agit de la redevance versée à l’État et aux collectivités : ces dernières vont enfin pouvoir bénéficier d’une partie de la redevance de ces ouvrages.

Deuxièmement, il s’agit du projet de développement énergétique, lequel accompagne le présent projet de loi.

Troisièmement, il s’agit de l’amélioration environnementale, c’est-à-dire de la continuité écologique et sédimentaire. Ce critère est déjà en vigueur pour la Compagnie nationale du Rhône.

Dans ce cadre, les grands opérateurs électriciens, comme EDF ou GDF, seront parfaitement bien placés.

Avec la transition énergétique, les firmes d’hydroélectricité deviennent de belles entreprises, représentant un enjeu considérable. Je suis persuadée qu’elles n’auront pas de mal à se positionner et qu’elles en auront même le désir. Bien sûr, la concurrence sera ouverte. Il appartiendra à ces entreprises de proposer les meilleures offres pour l’ouverture de ces concessions. EDF ou GDF pourront remporter les appels d’offres complémentaires à la participation publique.

Un amendement, que je présenterai dans quelques instants, tendra à clarifier totalement le dispositif. La participation publique pourra varier de 34 % à 66 %. Le complément sera alloué à l’opérateur électricien, qui pourra être EDF, GDF ou une autre entreprise de même nature. En pareil cas, avec les collectivités et les opérateurs électriciens, le contrôle public atteindra 100 %.