Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 29, amendement 2

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 2 rectifié ter est présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.

L'amendement n° 83 rectifié est présenté par M. Chiron.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 9

Remplacer le mot :

exclusivement

par le mot :

majoritairement

La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour présenter l’amendement n° 2 rectifié ter.

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