Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 2 rectifié ter est présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
L'amendement n° 83 rectifié est présenté par M. Chiron.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 9
Remplacer le mot :
exclusivement
par le mot :
majoritairement
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour présenter l’amendement n° 2 rectifié ter.