Intervention de Jacques Chiron

Mme la ministre l’a souligné avec raison : contrairement à ce que l’on entend sans cesse, il ne s’agit en aucun cas d’une privatisation.

Sur mon territoire, qui est aussi celui de Mme David, huit communes, le long du Drac, sont concernées par des barrages. À ce jour, elles ne prennent pas part à la gestion de ces équipements. Certes, ces collectivités territoriales ne pourront pas investir de grands montants financiers. Mais, en l’occurrence, étant le long d’une même vallée, elles pourront toutes entrer au capital d’une même SEM. Dès lors, elles seront en mesure d’apporter les crédits minimums pour disposer d’un droit de regard.

Qui, mieux que les acteurs locaux, présents sur le terrain, peut s’assurer que le partenaire privé, à savoir le concessionnaire, respecte ses engagements ? Les représentants de l’État à Paris ou en région Rhône-Alpes, par exemple à Lyon, ne seront pas si bien placés qu’eux.

À cet égard, cette disposition est un véritable atout supplémentaire, dans le cadre de la gestion des barrages hydrauliques.

Naturellement, j’abonde dans le sens de Mme Jouanno : la précision contenue dans le présent amendement est essentielle. En effet, les SPL ne doivent pas pouvoir entrer, par l’intermédiaire de filiales, au sein de SEM à opération unique. Si ce cas de figure se présentait, la France se heurterait à un réel problème vis-à-vis de l’Europe. La SPL, par définition, ne s’associe pas à des capitaux privés.