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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 29, amendement 513
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 513, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Après les mots :
détiennent conjointement
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
la majorité du capital de la société et des droits de vote dans les organes délibérants.
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
