Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 29, amendement 513

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 513 et sur la rectification suggérée par M. le rapporteur ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion