Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 29, amendement 513
Ségolène Royal, ministre :
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 513 et d’accord pour rectifier son amendement dans le sens suggéré par la commission.
