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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 28 octobre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Articles additionnels avant l'article 6, amendement 504
Guy Fischer, président :L'amendement n° 504, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article L. 351-22 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le conseil d'administration de cet établissement public comprend à parité des représentants des travailleurs, des employeurs et des travailleurs privés d'emploi. »
Cet amendement a été défendu et la commission ainsi que le Gouvernement se sont exprimés.
Je mets aux voix l'amendement n° 504.
