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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 29, amendement 423
Hervé Marseille, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 423 rectifié est présenté par MM. César, P. Leroy, Bignon, Mouiller, Cornu, Vaspart, B. Fournier, Emorine et G. Bailly et Mme Primas.
L'amendement n° 433 rectifié est présenté par MM. Gremillet et Raison.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 31, dernière phrase
Après les mots :
des collectivités territoriales et de leurs groupements,
insérer les mots :
des agriculteurs utilisateurs d’eau,
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour présenter l’amendement n° 423 rectifié.
