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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 29
Hervé Marseille, président :Les amendements identiques n° 423 rectifié et 433 rectifié sont retirés.
Je mets aux voix l'article 29, modifié.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
