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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 17 février 2015 à 22h00
Transition énergétique — Article 29
Claude Bérit-Débat, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 30.
Chapitre III
Mesures techniques complémentaires
