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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 17 février 2015 à 22h00
Transition énergétique — Article 30 bis, amendement 280
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 280 rectifié, présenté par MM. Tandonnet, Bonnecarrère, Guerriau, Canevet, Cadic et Kern, Mmes Doineau, Loisier et Morin-Desailly, MM. Bockel et de Montesquiou, Mme Billon et MM. D. Dubois et Roche, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
, ainsi que les modalités des offres proposées par les assureurs
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 30 bis.
