Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 17 février 2015 à 22h00
Transition énergétique — Article 30 quater, amendement 691
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 691 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après les mots :
au Parlement
insérer les mots :
, chaque année,
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 30 quater.
