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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 17 février 2015 à 22h00
Transition énergétique — Article additionnel après l'article 30 quinquies
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :Cet amendement rouvre un débat que nous avons déjà eu et qui a été tranché lors de l’examen de la loi de finances pour 2015. Il vise à étendre aux installations de méthanisation déjà existantes le bénéfice d’une exonération temporaire de la taxe foncière. Or, je le rappelle, cette exonération a été créée pour les nouvelles installations, afin d’inciter à leur établissement, en vue d’atteindre les objectifs du grand plan méthanisation annoncé par le Gouvernement.
La commission n’est pas favorable à cet amendement pour plusieurs raisons.
Je comprends l’idée que sous-tend cet amendement : faire bénéficier, dans une approche égalitaire, les installations existantes d’une mesure fiscale préférentielle. Toutefois, il faut, me semble-t-il, conserver à cette mesure son caractère incitatif pour favoriser la création de nouvelles installations.
En outre, il ne me semble pas utile de rouvrir le débat que nous avons eu il y a quelques semaines. Aussi la commission a-t-elle émis un avis défavorable.
