sous-traitance.
Pratiquée à outrance depuis les années quatre-vingt, la sous-traitancerisque collectif en diluant les responsabilités et, par là même, en fragilisant les conditions de sûreté.
On nous explique que le projet de loi renforcera la sécurité et la sûreté énergétiques, notammentopérationnelles ?
De nombreux rapports ont déjà pointé la nécessité a minima, pourlimiter le recours à la sous-traitance ne fassent pas l’objet d’une mise en œuvre plus active. La multiplication des acteurs et la sectorisation des tâches sont en effet un véritable obstacle à la cohésion du personnel autour des objectifs de sûreté. Chaque année, entre 20 000 et 30 000 travailleurs interviennent en tant que sous-traitants dans l’industrie nucléaire.
Pour garantir la sûreté nucléaire, il faut non seulement accompagner le processus de fonctionnement et de vieillissement des centrales, mais également anticiper les conséquences possibles des phénomènes d’usure. Cela suppose donc le déploiement d’une activité de maintenance permanente et intégrée, c’est-à-dire une possibilité de contrôle et de maîtrise de l’intégralité de la chaîne. Le processus de sous-traitance est en totale contradiction avec cette exigence.
Mais ce n’est pas le seul problème que pose la sous-traitance. Le développement de la sous-traitance dans les autres secteurs que le nucléaire est toutfolles » dans ma ville, je puis vous assurer, mes chers collègues, que les coûts et la dépense de temps imposés à la collectivité par la sous-traitance sont absolument considérables.
Enfin, il faut évidemment parler des salariés eux-mêmes, dont les conditions de travail sont souvent très inquiétantes, ce qui ne peut, là encore, que nous alarmer sur les conséquences que cela peut avoir pour la sûreté des centrales. À cet égard, nous ne pouvons que regretter que les amendements que nous avions déposés aient été rejetés par la commission des finances. Nous proposions que le statut des salariés de la sous-traitance soit équivalent à celui des agents des opérateurs historiques, afin que le même niveau de garanties collectives puisse être accordé à l’ensemble des salariés du secteur.
Nous serons donc extrêmement vigilants sur cette question majeure pour le secteur de l’énergie et veillerons à ce qu’elle resteau cœur des préoccupations du Gouvernement.