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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 17 février 2015 à 22h00
Transition énergétique — Article 31, amendement 405
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 405 rectifié, présenté par M. César, Mme Des Esgaulx et M. Pintat, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Après les mots :
département frontalier,
insérer les mots :
à l’initiative du président du conseil départemental,
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 760, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 125-16-1. - Les personnes domiciliées ou établies dans une zone de 20 kilomètres autour d’une installation nucléaire de base reçoivent régulièrement, sans qu’elles aient à le demander, des informations sur les mesures de sécurité et la conduite à tenir en application d’un plan particulier d’intervention mentionné à l’article L. 741-6 du code de la sécurité intérieure défini pour une installation nucléaire de base. Ces actions d’information sont menées aux frais des exploitants. »
La parole est à M. Ronan Dantec.
