Intervention de Ségolène Royal

Avant de donner l’avis du Gouvernement sur cet amendement, je voudrais dire quelques mots sur le titre V pour souligner les avancées que vous venez d’adopter, mesdames, messieurs les sénateurs.

Vous venez de donner aux entreprises qui interviennent dans le secteur de la croissance verte et des énergies renouvelables des règles stables et claires. Vous avez également réaffirmé le rôle des collectivités territoriales. Le développement des énergies renouvelables, c’est non seulement l’amélioration de notre modèle énergétique, qui nous permet de remplir nos obligations, mais c’est aussi un formidable moyen pour mettre en place des projets de territoires autour des économies d’énergie et des énergies renouvelables, en particulier dans le domaine agricole. Les agriculteurs attendent beaucoup du déblocage de tous les projets liés à la biomasse et à la méthanisation.

Vous avez aussi adopté le statut des sociétés d’économie mixte, en protégeant le patrimoine de l’hydroélectricité française. Nos débats, très intéressants, ont permis des avancées sur la petite hydroélectricité. Je pense, par exemple, aux amendements sur les moulins, qui saluent l’identité patrimoniale de notre pays.

Nous abordons maintenant le titre VI sur le renforcement de la sûreté nucléaire, en particulier sur celui du rôle de la commission locale d’information. J’indique que nous nous intéresserons tout à l’heure au renforcement de l’Autorité de sûreté nucléaire, partie intégrante de la crédibilité de notre énergie nucléaire.

L’amendement n° 760, qui vise à étendre l’information des riverains sur les mesures prévues dans les PPI jusqu’à vingt kilomètres, ajoute des protections supplémentaires. Il me semble que les travaux de votre commission, à partir du projet de loi déjà longuement débattu à l’Assemblée nationale, établissent un bon équilibre qui sécurise notre industrie nucléaire tout en renforçant la légitime aspiration des riverains et des citoyens à la sûreté nucléaire et à l’information. Ces nouvelles sécurités laisseraient penser que l’équilibre acquis par les deux assemblées ne serait pas suffisant. J’émets donc un avis défavorable.