Intervention de Louis Souvet

Je rappelle tout d'abord que l'article 6 du projet de loi autorise l'UNEDIC à financer des mesures de retour à l'emploi.

S'agissant de l'amendement n° 505, qui est un amendement de suppression, il est évident que la commission émet un avis défavorable.

L'amendement n° 232 vise, quant à lui, à maintenir l'article 1er de la loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel. Or cet article n'a plus de raison d'être puisque le présent projet de loi contient des dispositions nouvelles destinées à le remplacer. Dans ces conditions, l'avis de la commission est donc défavorable.