Intervention de Gérard Larcher

Monsieur Muzeau, mesdames, messieurs les sénateurs du groupe CRC, je rappelle, comme cela a été évoqué à l'occasion de l'examen de l'article 1er de ce projetde loi, que notre objectif est de faire travailler ensemble tous ceux qui concourent au service public de l'emploi.

Au demeurant, la convention tripartite a pour objectif de définir les moyens d'optimiser les compétences des uns et des autres de façon à obtenir à terme un dossier unique du demandeur d'emploi, à désigner un accompagnant unique et à déterminer une orientation qui puisse être élaborée de manière convergente. Je crois que tout le monde peut être d'accord sur mesures.

Cet article 6 vise à élargir à tous les organismes concourant au service public de l'emploi la possibilité de bénéficier des mesures financées par l'assurance chômage en faveur de la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi. C'est une convention qui organisera et fixera les modalités d'exercice de ce droit de tirage.

Pour ces raisons, le Gouvernement ne peut vous suivre.