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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 17 février 2015 à 22h00
Transition énergétique — Article 31
Le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement.
La loi permet déjà aux membres des commissions locales d’information d’assister aux exercices de crise. Toutefois, les CLI ont une mission générale de suivi et d’information qui est renforcée par l’article 31 du présent projet de loi, et je ne pense pas qu’il soit nécessaire d’insister particulièrement sur certaines de leurs missions, sauf à créer des confusions sur la hiérarchie entre ces dernières. Leurs compétences sont parfaitement définies dans la loi et il est inutile d’énumérer de nouveau à travers des amendements les compétences et les actions de leurs membres.
Le présent texte, sur lequel la commission a bien travaillé, est désormais bien cadré, et il n’a pas besoin de fioritures.
