Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 17 février 2015 à 22h00
Transition énergétique — Article 31

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Il s’agit de mettre à disposition des CLI, lorsque celles-ci sont obligatoirement saisies, les documents préparatoires aux décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire.

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