Intervention de Ronan Dantec

Dernière tentative… L’obligation de consultation des CLI pour tout projet faisant l’objet d’une enquête publique, laquelle constitue un renforcement majeur de leur rôle, porte sur les modifications des installations nucléaires, qu’il s’agisse de leur création, d’évolutions de la nature des procédés mis en œuvre ou des finalités de l’exploitation proposées par l’exploitant, ou encore de l’étape inéluctable de leur démantèlement.

Le champ d’intérêt des CLI, dans le cadre de leurs missions d’information du public et de suivi de l’activité des installations, peut également viser d’autres aspects. L’un d’eux – en l’espèce, les CLI ont un rôle essentiel à jouer pour l’implication des acteurs locaux et des populations – est la préparation à l’éventualité d’une situation accidentelle et post-accidentelle – même si j’ai bien compris que certains collègues ne voulaient pas trop parler de cette éventualité.

Les plans particuliers d’intervention élaborés relatifs aux installations nucléaires constituent aujourd’hui un instrument essentiel de la préparation à l’accident qui doit faire à ce titre l’objet d’un effort soutenu d’information des populations – sur ce point non plus, je n’ai pas senti un enthousiasme communicatif dans cette enceinte !

La révision régulière de ces plans en fonction de l’évolution de l’évaluation des scénarios d’accident, d’une part, et des moyens d’intervention et de protection, d’autre part, est non seulement un outil d’amélioration de la préparation, mais aussi, à travers la consultation du public sur cette révision, un instrument d’implication de la population dans cette préparation.

Dans le prolongement de ces constats, la modification proposée vise simplement à attacher à une telle révision une même obligation de consultation de la CLI que celle qui existe sur d’autres types de modification soumis à une enquête publique.

La CLI a notamment pour rôle d’organiser le dialogue avec les acteurs locaux et la population. L’associer à des modifications du plan particulier d’intervention relève non pas de l’idéologie, mais du bon sens.