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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 17 février 2015 à 22h00
Transition énergétique — Article 31 bis B
Ségolène Royal, ministre :
Cet amendement vise à clarifier la rédaction de l’article 31 bis B.
Il tend à garantir aux salariés des industries nucléaires le suivi d’un médecin référent unique tout au long de leur carrière. La formulation actuelle ne couvre que les sous-traitants des industries nucléaires et exclurait de fait les travailleurs indépendants et les salariés de la filière nucléaire eux-mêmes.
Je propose donc que ces dispositions de la médecine du travail s’appliquent à tous ces salariés du nucléaire, y compris si leur carrière les conduit à exercer leur métier momentanément hors du champ des industries nucléaires.
