Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 17 février 2015 à 22h00
Transition énergétique — Article 31 bis B

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :

La commission est favorable à cette précision du champ d’application de l’article 31 bis B.

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