Intervention de Claude Bérit-Débat

L'amendement n° 406, présenté par M. César, Mme Des Esgaulx et M. Pintat, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 4, première phrase

Après les mots :

modification substantielle

insérer les mots :

de la partie nucléaire et de ses annexes

II. – Alinéa 6, première phrase

Après les mots :

modifications notables

insérer les mots :

de la partie nucléaire et de ses annexes

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 564 rectifié, présenté par M. Berson et Mme D. Gillot, est ainsi libellé :

I. Alinéa 8

Remplacer les mots :

Les dispositions proposées par l’exploitant lors des réexamens de sûreté au-delà de la trente-cinquième année de fonctionnement d’un réacteur électronucléaire

par les mots :

Les conditions de fonctionnement d’un réacteur électronucléaire après les réexamens de sûreté au-delà de la trente-sixième année de son fonctionnement

II. Alinéa 9

1° Première phrase

Remplacer les mots :

Les prescriptions

par les mots :

Pour les réexamens mentionnés au troisième alinéa, les prescriptions

et les mots :

équipements importants pour la sûreté

par les mots :

éléments importants pour la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1

2° Seconde phrase

Remplacer les mots :

ces équipements

par les mots :

ces éléments

La parole est à M. Michel Berson.