Intervention de Louis Nègre

Ces deux amendements portent sur le projet CIGEO. Il s’agit d’un projet de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde, situé à Bure, dans la Meuse, dont le fondement juridique est la loi du 28 juin 2006. Cette dernière prévoit notamment que l’autorisation de création du centre de stockage doit être précédée d’un projet de loi précisant les conditions de réversibilité.

Le projet CIGEO a par ailleurs fait l’objet d’un débat public, dont les conclusions ont été diffusées au mois de février 2014. Outre ses recommandations sur le fond, le bilan jugeait indispensable et urgent – ce point est important pour comprendre la conclusion – de restaurer un climat de plus grande confiance entre les citoyens, les experts, le maître d’ouvrage et les pouvoirs publics.

L’amendement n° 434 vise notamment à repousser à 2017 la date d’examen de la demande d’autorisation, à définir la réversibilité et à prévoir une phase industrielle pilote au début de la mise en service du centre.

Ces derniers mois, le Gouvernement a inséré les dispositions nécessaires à la poursuite du projet CIGEO dans deux projets de loi : celles-ci figuraient dans les versions initiales du présent projet de loi et du projet de loi pour la croissance et l’activité. Cependant, à chaque fois, le Gouvernement les a retirées, en indiquant qu’elles seraient soumises au Parlement dans le cadre d’un autre texte.