Intervention de Jean-Claude Lenoir

C’est un sujet qui relève de la commission du développement durable. Toutefois, mes chers collègues, nous sommes tous directement concernés par les enjeux liés à l’énergie, notamment à l’énergie nucléaire. L’ensemble du cycle nous intéresse, depuis l’extraction d’uranium jusqu’au traitement des déchets radioactifs.

Cette dernière question a toujours fait l’objet de débats importants au Parlement, qui s’est emparé du sujet dès 1991, à travers le vote de la loi Bataille. La procédure que cette loi a instaurée a permis la création d’un laboratoire, situé à Bure ; nous disposons aujourd'hui des résultats des études de celui-ci. La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire a également constitué une très forte avancée.

Nous ne pouvions pas laisser ce dossier à la merci d’administrations ou d’organismes, aussi compétents soient-ils. En tant que représentants de la nation, nous avons plus que notre mot à dire : il nous revient de prendre la décision.

Je soutiens, à titre personnel – la commission des affaires économiques n’avait pas à se prononcer –, la position adoptée par le rapporteur pour avis de la commission du développement durable. Je conçois très bien également les préoccupations exprimées par Bruno Sido, qui connaît de près ce dossier, puisque le département de la Haute-Marne est concerné, avec celui de la Meuse.

Monsieur Sido, je comprends que vous avez déposé ces amendements pour lancer un appel au Gouvernement, afin de savoir quand il entendait présenter un projet de loi, et il vous a répondu. Il faut effectivement qu’un texte gouvernemental soit soumis au Parlement, si possible dans un avenir qui ne soit pas trop éloigné.

Nous avons assisté à deux tentatives pour traiter cette question : la première, lors de l’examen du présent projet de loi, mais elle était vraiment déplacée ; la seconde, à l’occasion de l’examen du projet de loi « Macron », mais elle n’était pas plus opportune que la précédente. Personnellement, j’ai toujours plaidé pour la rédaction d’un texte spécifique.

Il faut donc que le Parlement puisse, dans un proche avenir, arrêter un certain nombre de dispositions concernant la réalisation de ce centre de stockage qui est essentiel à la poursuite de l’activité des centrales nucléaires.

Très souvent, lorsque l’on parle du nucléaire, en France mais aussi à l’étranger, on demande ce que l’on fait des déchets, quand bien même le volume des déchets concernés n’est pas considérable – il y a quelques années, c’était l’équivalent du volume d’une piscine olympique