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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 17 février 2015 à 22h00
Transition énergétique — Article 33, amendement 269
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 269 rectifié bis est présenté par MM. Médevielle et Kern, Mme Loisier, MM. Cadic, Canevet, Bonnecarrère et Guerriau et Mme Billon.
L'amendement n° 468 est présenté par M. Sido.
L'amendement n° 634 rectifié est présenté par M. Berson et Mme D. Gillot.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
qui est également rendu destinataire de l’ensemble des rapports produits par lesdits organismes
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour présenter l’amendement n° 269 rectifié bis.
