Intervention de Ségolène Royal

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

On connaît les rapports entre l’ASN et l’IRSN… J’ai l’intention d’inciter ces instances à travailler ensemble et à échanger leurs informations, ce qui me paraît aller de soi. Bien évidemment, l’ASN ne va pas forcément apprécier qu’on lui impose par la loi la transmission de ses rapports, ce qu’elle pourrait faire dans le cadre d’un partenariat correct, cohérent et conforme à l’intérêt général. Faut-il aller jusque-là ? Peut-être en faites-vous beaucoup ! Mais au moins, les choses seront faites.

Monsieur Berson, le Gouvernement a bien reçu votre rapport sur le financement de l’ASN. Vous le savez, dans la période actuelle, nous y regardons de très près avant de créer des taxes nouvelles. L’idée fait son chemin. En effet, votre proposition visant à assurer à l’ASN les moyens dont elle a besoin en vue d’accompagner le renforcement des compétences dont nous débattons actuellement est cohérente.

Pour l’année 2015, j’ai veillé à ce que le budget tant de l’ASN de l’IRSN soit préservé. L’ASN bénéficiera même de dix créations d’emplois supplémentaires et de trente créations d’emplois sur trois ans. Alors que toutes les autres structures doivent rendre des emplois dans le cadre des économies budgétaires, l’ASN et l’IRSN sont les deux instances du ministère dont le budget a été préservé – et même augmenté en termes de moyens humains pour l’ASN.