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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 17 février 2015 à 22h00
Transition énergétique — Article 33, amendement 516
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 516, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
..° Veiller à ce que les activités ayant un lien direct avec la sûreté ne puissent être sous-traitées.
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
