Intervention de Jean-Pierre Bosino

Nous l’avons dit précédemment, nous pensons – nous sommes nombreux à partager cette préoccupation dans cet hémicycle – que le risque zéro en matière nucléaire doit redevenir l’objectif d’EDF. Nous ne pouvons plus nous contenter d’un « taux de risque rassurant » !

Or les questions de la sous-traitance et des conditions de travail dans l’industrie nucléaire ont été partiellement oubliées lors du débat national sur la transition énergétique.

Elles sont pourtant transversales et touchent à de nombreux aspects relatifs, à la fois, à la politique industrielle et à la transition énergétique. Ces « oubliées » du nucléaire sont donc un maillon essentiel de notre politique énergétique.

Au-delà de la transparence qui doit prévaloir en termes de gestion et de sûreté de nos installations, la privatisation du secteur et la multiplication de la sous-traitance dans le secteur du nucléaire, en France et dans le monde, font peser, selon nous, de réelles menaces sur la sûreté des installations. Nous pensons en effet que le profit ne fait pas bon ménage avec la sûreté. D’ailleurs, le drame sans précédent de Fukushima, qui a touché de plein fouet le peuple japonais, est aussi lié, de notre point de vue, au caractère privé de l’exploitation de la centrale concernée.

Cette catastrophe a relancé dans notre pays le débat sur la politique énergétique nucléaire. Il ne faut pas reculer ! Des positions claires doivent être prises pour garantir l’aspect social de la sûreté. Signalons au passage qu’EDF emploie 40 000 sous-traitants...

C’est pourquoi nous souhaitons répondre aux préoccupations relatives à la sous-traitance de l’ASN, dont il faut renforcer les moyens. L’ordonnance visant à renforcer l’efficacité du contrôle en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection doit prévoir que les activités ayant un lien direct avec la sureté nucléaire ne peuvent être sous-traitées.

La garantie d’un statut de haut niveau des travailleurs du secteur et l’interdiction de la sous-traitante sont des conditions incontournables pour assurer une exploitation optimale et sûre du parc nucléaire français.

Il s’agit là, mes chers collègues, d’un amendement de bon sens.