Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 17 février 2015 à 22h00
Transition énergétique — Article 33
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :La commission considère que cet amendement est totalement satisfait par l’article 31 bis A du présent projet de loi, lequel traite de la sous-traitance pratiquement dans des termes identiques à ceux que vous avez employés, mon cher collègue, chaque fois que vous avez défendu, avec constance – je le reconnais ! –, votre position sur ce sujet.
Il n’est donc pas utile de revenir à la charge. Ce faisant, vous risqueriez d’affaiblir votre position de principe, laquelle est très forte à cet égard.
Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement.
