Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 17 février 2015 à 22h00
Transition énergétique — Article additionnel après l'article 33, amendement 842
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 842, présenté par MM. Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 33
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les minerais et combustibles utilisés pour la production d’électricité dans les installations nucléaires sont soumis à l’application du code minier, et en particulier les dispositions relatives à la santé et la sécurité au travail. Lorsque ces matières premières ne sont pas produites sur le territoire national, les conditions d’exploitation garantissent des règles d’exploitation au moins équivalentes.
La parole est à M. Joël Labbé.
