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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 17 février 2015 à 22h00
Transition énergétique — Article 34
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :Cet amendement vise à supprimer l’article 34, qui autorise le Gouvernement à transposer par ordonnance la directive de 2011 en vue de définir la procédure de requalification des matières en déchets radioactifs, de renforcer les sanctions existantes et de prévoir de nouvelles sanctions créées par la directive. Qui plus est, cette directive s’inspire directement du droit en vigueur. Il s’agit donc d’adaptations à la marge.
C’est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
