Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 17 février 2015 à 22h00
Transition énergétique — Article 34, amendement 126

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L'amendement n° 126 est retiré.

L'amendement n° 688 rectifié, présenté par M. Berson et Mme D. Gillot, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Michel Berson.

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