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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 28 octobre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 7, amendement 233
Guy Fischer, président :Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 233, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le paragraphe I de cet article :
I. - Au quatrième alinéa de l'article L. 3115 du code du travail, après les mots : « refusent d'accepter un emploi », rédiger comme suit la fin de l'alinéa : « compatible avec leur spécialité ou leur formation antérieure, leurs possibilités de mobilité géographique compte tenu de leur situation personnelle et familiale et des aides à la mobilité qui leur sont proposées pour occuper un emploi dans un lieu accessible dans le délai d'une heure, et rétribué à un taux de salaire équivalent au taux des derniers salaires perçus »
La parole est à Mme Gisèle Printz.
