Intervention de Joël Labbé

Dans son rapport sur le recensement et la comptabilisation des engagements hors bilan de l’État du 30 mai 2013, la Cour des comptes constate que « certains engagements […] ne sont pas valorisés, ou ne le sont que partiellement, même s’ils sont explicitement mentionnés dans l’annexe du compte général de l’État. Entrent dans cette catégorie les garanties dont bénéficie la Caisse centrale de réassurance pour la couverture, notamment, des risques liés à d’éventuels accidents nucléaires […] le montant maximal susceptible de demeurer à la charge de l’État en cas de sinistre n’est pas évalué. »

Dans un précédent rapport sur le coût de la filière électronucléaire, au mois de janvier 2012, la Cour des comptes avait par ailleurs rappelé : « Les estimations de l’IRSN donnent un coût moyen compris […] entre 600 milliards d’euros à 1 000 milliards d’euros pour un accident très grave comme ceux de Tchernobyl ou de Fukushima. » L’incidence potentielle d’un accident nucléaire majeur sur les finances publiques justifie très largement que le Parlement soit informé par le biais d’un rapport et que les engagements hors bilan soient détaillés dans l’annexe du compte général de l’État, conformément aux recommandations de la Cour des comptes.