Intervention de Guy Fischer

Réunion du 28 octobre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 7, amendement 506

L'amendement n° 506, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Avant le A du I de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé :

... - Dans la première phrase du premier alinéa, après les mots : « sont inscrites » sont insérés les mots : « par l'Agence nationale de l'emploi ».

La parole est à M. Roland Muzeau.

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