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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 17 février 2015 à 22h00
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 34 ter
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :La commission n’a pas eu le temps d’examiner cet amendement, qui a été déposé juste avant la reprise de nos travaux. À titre personnel, j’y suis favorable, car il permet à l’autorité administrative de disposer de l’appui de l’Autorité de contrôle prudentiel, afin d’évaluer le respect par les exploitants nucléaires des règles en matière de provisions pour le démantèlement et la gestion des déchets radioactifs.
La prise en compte financière des charges à venir est essentielle. Il est donc utile que le contrôle soit amélioré en la matière.
