Intervention de Michel Berson

Dans cet amendement est reprise l’une des propositions que j’avais formulée dans le rapport d’information sur le financement public de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la transparence nucléaire que j’avais rédigé, au nom de la commission des finances, au mois d’octobre dernier. Il s’inscrit dans la logique du « choc de simplification ».

Lors des travaux préparatoires à ce rapport, il est apparu que, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, la réglementation applicable en ce domaine avait progressé très significativement, renforçant ainsi la sûreté des activités et des installations nucléaires françaises.

Si l’on ne peut que saluer le renforcement des exigences de sûreté, les additions successives de dispositions relatives aux matériels et aux procédures peuvent soumettre les exploitants des installations nucléaires au respect de mesures parfois difficiles à mettre en œuvre. Il en résulte un accroissement de la charge de travail de l’Autorité de sûreté nucléaire, et donc un allongement de ses délais de traitement des dossiers, de même qu’une mobilisation importante des moyens financiers des exploitants.

Il convient par conséquent d’éviter une inflation des normes et un accroissement excessif des procédures qui iraient à l’encontre des objectifs d’harmonisation des réglementations entre États membres de l’Union européenne et pénaliseraient le développement de l’industrie nucléaire française.

Dans ces conditions, le présent amendement tend à prévoir que soit réalisé par l’ASN un examen général de la réglementation applicable en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, en collaboration étroite avec les exploitants d’installations nucléaires, afin d’établir un bilan des coûts et des bénéfices des règles applicables en ce domaine et de formuler des propositions en vue d’une rationalisation et d’une simplification de la réglementation, y compris dans ses modalités de mise en œuvre.

En la matière, le risque, et il est réel, est qu’un excès de sûreté nucléaire ne conduise à une réduction de la sûreté nucléaire.