Intervention de Ladislas Poniatowski

Mon cher collègue, compte tenu de l’insuffisance des moyens dont dispose l’ASN, que vous rappeliez tout à l’heure, je ne suis pas sûr qu’elle ait très envie de procéder à un examen général de la réglementation applicable en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, en collaboration avec les exploitants d’installations nucléaires. Je pense sincèrement qu’elle n’est pas demandeuse d’un tel rapport.

Par ailleurs, je rappelle que l’ASN est une autorité administrative indépendante chargée du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. Il ne lui revient pas de porter une appréciation critique sur la réglementation existant en la matière ni de formuler des recommandations d’évolution du droit.

Enfin, je rappelle également que la commission des affaires économiques a procédé voilà à peine deux mois à l’audition de représentants de l’ASN, comme elle l’a fait régulièrement les années passées. Si, lorsque nous les invitons, nous leur indiquons que nous souhaitons les entendre sur certains sujets précis, nul doute qu’ils seront ravis de se prêter à l’exercice.

Par ailleurs, plusieurs d’entre vous, mes chers collègues, ont souhaité, à raison, que l’on diminue le nombre de rapports prévus dans le présent projet de loi. Pour ma part, je pense qu’il faut faire fonctionner le Parlement, en particulier les commissions permanentes, dont les auditions sont parfois très utiles et dignes d’intérêt. Ces auditions valent de bonnes et de mauvaises surprises. Il m’est ainsi arrivé d’assister à des auditions dont je pensais qu’elles ne serviraient à rien et de rencontrer des personnes époustouflantes. À l’inverse, il m’est arrivé de penser que l’audition de gens importants allait être formidable alors qu’elle n’a en fait présenté aucun intérêt. Quoi qu’il en soit, le travail des commissions permanentes est vraiment intéressant.

Je regrette à ce propos que, sur proposition de Mme Jouanno, l’examen de toutes les ressources en pétrole, en gaz, en uranium de notre pays ait été renvoyé à un rapport. C’est une erreur. De votre côté, madame la ministre, vous nous avez indiqué que votre ministère était en train de réaliser un inventaire de ces ressources. Votre présentation de ce travail, pratiquement achevé, devant la commission des affaires économiques et la commission du développement durable sera beaucoup plus intéressante qu’un énième rapport, qui, même s’il est prévu dans le texte, ne verra de toute façon jamais le jour !