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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 17 février 2015 à 22h00
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 34 ter
Ségolène Royal, ministre :
Le Gouvernement partage l’avis de la commission des affaires économiques.
J’ajoute que la directive européenne relative à la sûreté nucléaire prévoit déjà une évaluation périodique tous les dix ans du cadre national de sureté nucléaire et de radioprotection.
Le présent amendement étant satisfait, il n’est pas nécessaire de créer une procédure additionnelle.
