Intervention de Henri Cabanel

L’autorisation unique susvisée est en adéquation directe avec la réalité, même si certains veulent aller encore plus loin et limiter le nombre de formulaires demandés. Je suis, pour ma part, persuadé comme vous, madame la ministre, qu’il ne faut pas brûler les étapes de l’instruction garantes du droit et de l’égalité des territoires.

Nous devons envisager les énergies nouvelles dans leur globalité, dans leur complémentarité, en adoptant un positionnement économique adapté : quelle part de compétitivité pour le photovoltaïque, l’hydraulique et l’éolien ?

De nombreux entrepreneurs et élus font preuve d’audace et de volonté, mais, face à ce dynamisme, des freins sont souvent pointés du doigt : certains recours abusifs génèrent, au-delà de l’immobilisme qu’ils pourraient susciter, non seulement des pertes de temps en termes de réalisation des projets, mais aussi des pertes financières résultant de procédures juridiques souvent stériles.

Pour ce qui concerne plus spécifiquement l’éolien, je dois avouer mon incompréhension et celle des décideurs de mon département quant à la réintroduction de la procédure des zones de développement de l’éolien, les ZDE, qui avaient été supprimées par la loi Brottes. Je vous entends souvent, chers collègues siégeant sur la droite de cet hémicycle, défendre mordicus la simplification. Vous comprendrez donc mon étonnement face à une telle réintégration dans le présent projet de loi, alors que les plans locaux d’urbanisme, les PLU, et les schémas de cohérence territoriale, les SCOT, sont des outils adaptés à la prise en compte de l’implantation de l’éolien qui placent les élus locaux face à leur responsabilité en matière d’aménagement durable et concerté de leur territoire.

Les délais sont déjà suffisamment longs en France. Pour la mise en exploitation d’un projet éolien, ils vont de six à dix ans en moyenne, contre trois à quatre ans en Allemagne. Ajouter une étape ne ferait que limiter ces projets.