Intervention de Ronan Dantec

Pour aller dans le sens de l’intitulé du titre VII, je ne peux pas faire plus simple : je vous propose, mes chers collègues, de supprimer l’article 35 !

Cet article est assez étonnant, et il faut le lire à plusieurs reprises pour bien le comprendre. Il prévoit de priver la Commission nationale du débat public de l’organisation de consultations pour les projets de transport d’électricité, par dérogation au code de l’environnement. S’il était adopté, seule deviendrait possible une concertation menée par le maître d’ouvrage avec un garant. Ce serait une réelle régression en matière de participation du public.

Or la participation citoyenne est aujourd’hui l’une des rares mesures à être plébiscitée par les citoyens. Comme l’a montré une récente enquête de l’institut de sondage TNS-Sofres pour la Commission nationale du débat public, plus de 90 % des citoyens souhaitent que l’on développe les moyens d’information et d’expression directe, au plan tant local que national.

En adoptant cet article, le Sénat enverrait un signal assez négatif, donnant l’impression d’avoir peur du citoyen et de son information.

En matière d’infrastructures de transport de l’électricité, ce serait ouvrir la voie à tous les lobbies en restreignant les possibilités de débat public, alors que tout doit au contraire être entrepris pour reconstruire la confiance, développer la culture du débat public et placer le citoyen au centre de l’efficacité publique.

Cela étant, j’ai deux ou trois idées en tête et je regarde vers l’avenir. Certains thèmes reviennent régulièrement dans les débats.

Le nucléaire français est connecté : les lignes ont été tirées et il ne reste plus beaucoup de centrales à construire. En revanche, si les citoyens ne sont pas plus fortement associés dans le cadre du débat public, on aura du mal à tirer les lignes du grand éolien picard, qui va bientôt atteindre les 7 gigawatts – cela correspondra à six centrales nucléaires – et du grand éolien offshore et, par conséquent, à développer les énergies renouvelables.

Afin de permettre un tel développement, il me semble nécessaire de supprimer l’article 35.